Cifra II, Legge sul CO2, art. 3 cpv. 1bis: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

Conseil national · 9 sept. 2019, 19:33 · Objet 17.405Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants

Oui
99 (52 %)
Non
91 (48 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposta della maggioranza e Consiglio federale
Non signifie
Proposition de la minorité Müller-Altermatt

Au Bulletin officiel: Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants

Objet parlementaire: Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants (17.405)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC1 (4 %)25 (93 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total99 (52 %)91 (48 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 1

Non 91

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 25

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 7

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national