Art. 10 cpv. 3: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 10 sept. 2019, 11:54 · Objet 18.049Loi sur les services d‘identification électronique

Oui
131 (68 %)
Non
60 (31 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Marti Min Li (selon Conseil des États)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total131 (68 %)60 (31 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 131

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national