Art. 12 cpv. 3: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 10 sept. 2019, 12:23 · Objet 18.049Loi sur les services d‘identification électronique

Oui
133 (70 %)
Non
57 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité et de la minorité II Arslan (biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité I Flach

Au Bulletin officiel: Loi sur les services d‘identification électronique

Objet parlementaire: Loi sur les services d‘identification électronique (18.049)

Votation populaire: Loi sur les services d’identification électronique (7 mars 2021, Rejeté · 35,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste1 (2 %)40 (98 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (94 %)1 (3 %)1 (3 %)2
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S9 (75 %)3 (25 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Total133 (70 %)57 (30 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 133

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe socialiste 1

Non 57

Groupe socialiste 40

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national