Art. 16 cpv. 2: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 10 sept. 2019, 13:04 · Objet 18.049Loi sur les services d‘identification électronique

Oui
132 (73 %)
Non
50 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Arslan (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur les services d‘identification électronique

Objet parlementaire: Loi sur les services d‘identification électronique (18.049)

Votation populaire: Loi sur les services d’identification électronique (7 mars 2021, Rejeté · 35,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (73 %)50 (27 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 132

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 26

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 5

Non 50

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC 2

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 3

Groupe PDC 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national