Une sanction pénale contre les auteurs de poursuites malveillantes

Conseil national · 10 sept. 2019, 14:41 · Objet 17.3740

Oui: 111 (58 %)
Non: 72 (38 %)
Abstention: 9 (5 %)
N'ont pas voté: 7

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Une sanction pénale contre les auteurs de poursuites malveillantes

Objet parlementaire: Une sanction pénale contre les auteurs de poursuites malveillantes (17.3740)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	66 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe socialiste	33 (80 %)	0 (0 %)	8 (20 %)	1
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	31 (100 %)	0 (0 %)	2
Groupe PDC	0 (0 %)	26 (96 %)	1 (4 %)	2
Groupe des VERT-E-S	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	8 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	7 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	111 (58 %)	72 (38 %)	9 (5 %)	7

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 12

Non 72

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 26

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 9

Groupe socialiste 8

Groupe PDC 1

Regazzi Fabio TI

N'a pas participé 6

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Derder Fathi VD
Wehrli Laurent VD

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Grüter Franz LU
Heer Alfred ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Carobbio Guscetti Marina TI

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national