Art. 7a cpv. 2 lett. c: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 12 sept. 2019, 10:30 · Objet 17.052Loi sur la chasse. Modification

Oui
74 (43 %)
Non
99 (57 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Ruppen (maintenir)

Au Bulletin officiel: Loi sur la chasse. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la chasse. Modification (17.052)

Votation populaire: Loi sur la chasse (27 sept. 2020, Rejeté · 48,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)57 (98 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical8 (28 %)21 (72 %)0 (0 %)4
Groupe PDC7 (26 %)20 (74 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Total74 (43 %)99 (57 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 74

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 21

Groupe PDC 20

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national