Art. 11 cpv. 5: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 12 sept. 2019, 11:00 · Objet 17.052Loi sur la chasse. Modification

Oui
91 (49 %)
Non
92 (50 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Ruppen (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur la chasse. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la chasse. Modification (17.052)

Votation populaire: Loi sur la chasse (27 sept. 2020, Rejeté · 48,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)60 (97 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical20 (63 %)12 (38 %)0 (0 %)1
Groupe PDC8 (29 %)20 (71 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)1
Total91 (49 %)92 (50 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 91

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 8

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe PDC 20

Groupe libéral-radical 12

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national