Art. 13 cpv. 4: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 12 sept. 2019, 11:04 · Objet 17.052Loi sur la chasse. Modification

Oui
91 (51 %)
Non
86 (48 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Ruppen (maintenir)

Au Bulletin officiel: Loi sur la chasse. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la chasse. Modification (17.052)

Votation populaire: Loi sur la chasse (27 sept. 2020, Rejeté · 48,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)60 (98 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste35 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical23 (77 %)7 (23 %)0 (0 %)3
Groupe PDC7 (27 %)19 (73 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total91 (51 %)86 (48 %)1 (1 %)21

Liste nominative

Oui 91

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe PDC 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe PDC 19

Groupe libéral-radical 7

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 4

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national