Ar. 13 (vale anche per art. 13 cpv. 3, art. 14 cpv. 2 e 5, art. 15 cpv. 1 lett. g, k e l, art. 17, art. 19 cpv. 1 e 2, sezione 7 art. 25, art. 25a, art. 25b, art. 25c, art. 25d, art. 26, art. 27 cvp. 1 e art. 29 cpv. 1 e 2bis): Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 17 sept. 2019, 10:20 · Objet 18.049Loi sur les services d‘identification électronique

Oui
10 (53 %)
Non
6 (32 %)
Abstention
3 (16 %)
N'ont pas voté
180
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Guhl (maintenir)

Objet parlementaire: Loi sur les services d‘identification électronique (18.049)

Votation populaire: Loi sur les services d’identification électronique (7 mars 2021, Rejeté · 35,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (69 %)3 (23 %)1 (8 %)55
Groupe socialiste0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)41
Groupe libéral-radical0 (0 %)1 (50 %)1 (50 %)31
Groupe PDC1 (50 %)0 (0 %)1 (50 %)27
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)11
Groupe vert'libéral0008
Groupe bourgeois-démocratique0007
Total10 (53 %)6 (32 %)3 (16 %)180

Liste nominative

Oui 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC 1

Non 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 177

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national