Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Samoa

Conseil national · 17 sept. 2019, 12:15 · Objet 19.033Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

Oui
122 (66 %)
Non
62 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

Objet parlementaire: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 (19.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total122 (66 %)62 (34 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

N'a pas participé 11

Groupe PDC 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national