Loi sur la circulation routière. Revenir à des sanctions en proportion avec les délits, afin d'éviter des conséquences dramatiques tant professionnelles que familiales

Conseil national · 17 sept. 2019, 14:42 · Objet 18.431

Oui
100 (57 %)
Non
73 (42 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Hadorn (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Loi sur la circulation routière. Revenir à des sanctions en proportion avec les délits, afin d'éviter des conséquences dramatiques tant professionnelles que familiales

Objet parlementaire: Loi sur la circulation routière. Revenir à des sanctions en proportion avec les délits, afin d'éviter des conséquences dramatiques tant professionnelles que familiales (18.431)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)5
Groupe PDC17 (63 %)9 (33 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Total100 (57 %)73 (42 %)2 (1 %)24

Liste nominative

Oui 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC 17

Non 73

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 9

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national