Entrée en matière: Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi

Conseil national · 18 sept. 2019, 10:17 · Objet 19.024

Oui
116 (68 %)
Non
55 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Burgherr (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi

Objet parlementaire: Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi (19.024)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)55 (96 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total116 (68 %)55 (32 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 116

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe vert'libéral 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC 3

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national