Art. 2 (Votazione secondo la regola del freno alle spese): Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi

Conseil national · 18 sept. 2019, 10:19 · Objet 19.024

Oui
120 (69 %)
Non
54 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
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Non signifie
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Au Bulletin officiel: Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi

Objet parlementaire: Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi (19.024)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)54 (95 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total120 (69 %)54 (31 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe vert'libéral 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national