Art. 20 cpv. 1 (vale anche per art. 76 cpv. 1 lett. a, art. 78, art. 79 cpv. 1 e 3, art. 80 e 97a cpv. 2bis): Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 18 sept. 2019, 11:44 · Objet 19.035Loi sur l’assurance-chômage. Modification

Oui: 60 (32 %)
Non: 126 (67 %)
Abstention: 3 (2 %)
N'ont pas voté: 10

Oui signifie: Accettare la proposta individuale Glarner
Non signifie: Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi sur l’assurance-chômage. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’assurance-chômage. Modification (19.035)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	60 (94 %)	1 (2 %)	3 (5 %)	4
Groupe socialiste	0 (0 %)	41 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	31 (100 %)	0 (0 %)	2
Groupe PDC	0 (0 %)	28 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	12 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	7 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	6 (100 %)	0 (0 %)	1
Total	60 (32 %)	126 (67 %)	3 (2 %)	10

Liste nominative

Oui 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Non 126

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Golay Roger GE

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 2

Bigler Hans-Ulrich ZH
Moret Isabelle VD

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Salzmann Werner BE
Stamm Luzi AG

Groupe PDC 1

Barazzone Guillaume GE

Groupe vert'libéral 1

Bertschy Kathrin BE

Groupe bourgeois-démocratique 1

Grunder Hans BE

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Egloff Hans ZH
Heer Alfred ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Carobbio Guscetti Marina TI

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national