Art. 89 cpv. 6: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 18 sept. 2019, 12:07 · Objet 19.035Loi sur l’assurance-chômage. Modification

Oui
115 (63 %)
Non
69 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposta della maggioranza (secondo diritto vigente)
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas

Au Bulletin officiel: Loi sur l’assurance-chômage. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’assurance-chômage. Modification (19.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)64 (98 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical22 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)6
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total115 (63 %)69 (38 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 28

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 5

N'a pas participé 12

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national