art. 58a cpv. 5: Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH)

Conseil national · 19 sept. 2019, 12:40 · Objet 16.452Développement de la production d'électricité d'origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d'impact

Oui
115 (61 %)
Non
71 (38 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müller-Altermatt (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Développement de la production d'électricité d'origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d'impact

Objet parlementaire: Développement de la production d'électricité d'origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d'impact (16.452)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical23 (74 %)5 (16 %)3 (10 %)2
Groupe PDC23 (79 %)6 (21 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total115 (61 %)71 (38 %)3 (2 %)10

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe PDC 23

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 71

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 8

Groupe PDC 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national