La police doit savoir à qui le permis de conduire a été retiré

Conseil national · 19 sept. 2019, 14:44 · Objet 17.3893

Oui
130 (71 %)
Non
52 (28 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: La police doit savoir à qui le permis de conduire a été retiré

Objet parlementaire: La police doit savoir à qui le permis de conduire a été retiré (17.3893)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre14 (24 %)44 (76 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical22 (76 %)7 (24 %)0 (0 %)4
Groupe PDC27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (71 %)52 (28 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Oui 130

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 27

Groupe libéral-radical 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national