Des agents de vigilance pour renforcer la lutte contre les fraudes dans le domaine des désignations protégées des produits agricoles

Conseil national · 23 sept. 2019, 20:45 · Objet 18.4411

Oui
166 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Au Bulletin officiel: Des agents de vigilance pour renforcer la lutte contre les fraudes dans le domaine des désignations protégées des produits agricoles

Objet parlementaire: Des agents de vigilance pour renforcer la lutte contre les fraudes dans le domaine des désignations protégées des produits agricoles (18.4411)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)8
Groupe PDC24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total166 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)32

Liste nominative

Oui 166

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe socialiste 36

Groupe PDC 24

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 5

Groupe PDC 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national