Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’arrangement entre la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, d’une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l’agence européenne pour la gestion pérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (eu-LISA)

Conseil national · 24 sept. 2019, 10:38 · Objet 19.017Arrangement entre la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, d'une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle. Approbation

Oui: 132 (71 %)
Non: 51 (28 %)
Abstention: 2 (1 %)
N'ont pas voté: 14

Oui signifie: Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie: Proposition de la minorité Estermann (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Arrangement entre la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, d'une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle. Approbation

Objet parlementaire: Arrangement entre la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, d'une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle. Approbation (19.017)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	12 (18 %)	51 (78 %)	2 (3 %)	3
Groupe socialiste	38 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe libéral-radical	32 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe PDC	29 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	7 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	5
Groupe vert'libéral	8 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	6 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Total	132 (71 %)	51 (28 %)	2 (1 %)	14