Recensement statistique des crimes haineux fondés sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre ou les caractéristiques sexuelles

Conseil national · 26 sept. 2019, 14:57 · Objet 17.3667

Oui
97 (51 %)
Non
94 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Recensement statistique des crimes haineux fondés sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre ou les caractéristiques sexuelles

Objet parlementaire: Recensement statistique des crimes haineux fondés sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre ou les caractéristiques sexuelles (17.3667)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (81 %)6 (19 %)0 (0 %)1
Groupe PDC5 (18 %)23 (82 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total97 (51 %)94 (49 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC 5

Non 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe PDC 23

Groupe libéral-radical 6

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national