Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie

Conseil national · 26 sept. 2019, 18:54 · Objet 19.036Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie. Approbation

Oui
110 (59 %)
Non
64 (35 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Molina

Au Bulletin officiel: Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie. Approbation

Objet parlementaire: Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie. Approbation (19.036)

Votation populaire: Accord de libre-échange avec l'Indonésie (7 mars 2021, Accepté · 51,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (78 %)4 (6 %)10 (16 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe PDC22 (79 %)6 (21 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)3 (60 %)1 (20 %)2
Total110 (59 %)64 (35 %)11 (6 %)14

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 22

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 64

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 1

Abstention 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national