Vote final: Loi fédérale sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants (LPCA)

Conseil national · 27 sept. 2019, 11:54 · Objet 19.024Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi

Oui
132 (68 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi

Objet parlementaire: Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi (19.024)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (8 %)61 (92 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (68 %)61 (32 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 132

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national