Art. 19: Loi sur la HEFP

Conseil des États · 16 juin 2020, 10:52 · Objet 19.070

Oui
37 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur la HEFP

Objet parlementaire: Loi sur la HEFP (19.070)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9

Liste nominative

N'a pas participé 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États