Abstimmung über die Petition: Redistribution de biens mal acquis aux populations lésées

Conseil des États · 14 mars 2024, 11:56 · Objet 22.2041

Oui
21 (64 %)
Non
11 (33 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité (Folge geben und Rückweisung an die

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)5
Groupe libéral-radical6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total21 (64 %)11 (33 %)1 (3 %)13

Liste nominative

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États