Art. 14bis Abs. 1 Bst. b: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Conseil des États · 16 déc. 2024, 17:58 · Objet 24.033

Oui
20 (51 %)
Non
18 (46 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (gem. NR)
Non signifie
Proposition de la minorité Stark

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.5 (38 %)7 (54 %)1 (8 %)2
Groupe libéral-radical2 (22 %)7 (78 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total20 (51 %)18 (46 %)1 (3 %)7

Liste nominative

Oui 20

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États