Art. 14bis Abs. 3 Bst. g: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Conseil des États · 16 déc. 2024, 18:04 · Objet 24.033

Oui
21 (50 %)
Non
19 (45 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (gem. NR)
Non signifie
Proposition de la minorité Stark

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (47 %)8 (53 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical2 (22 %)7 (78 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)3 (60 %)2 (40 %)2
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total21 (50 %)19 (45 %)2 (5 %)4

Liste nominative

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États