Abstimmung über die Motion: Mesures contraignantes en cas de hausse excessive des coûts, y compris pour les tarifs "officiels" définis dans la LAMal

Conseil des États · 18 sept. 2025, 12:44 · Objet 25.3637

Oui
34 (79 %)
Non
8 (19 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de l'auteur (adopter)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical5 (45 %)6 (55 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste7 (88 %)0 (0 %)1 (13 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total34 (79 %)8 (19 %)1 (2 %)3

Liste nominative

Non 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États