Abstimmung über die Motion: Alléger efficacement la charge financière et administrative des clubs sportifs en matière d'assurance-accidents. Réglementation différenciée pour le bénévolat
Conseil des États · 18 sept. 2025, 13:04 · Objet 25.3590
- Oui
- 31 (84 %)
- Non
- 0 (0 %)
- Abstention
- 6 (16 %)
- N'ont pas voté
- 9
- Oui signifie
- Proposition de l'auteur (adopter)
- Non signifie
- Proposition du Conseil fédéral (rejeter)
Au Bulletin officiel: Alléger efficacement la charge financière et administrative des clubs sportifs en matière d'assurance-accidents. Réglementation différenciée pour le bénévolat
Objet parlementaire: Alléger efficacement la charge financière et administrative des clubs sportifs en matière d'assurance-accidents. Réglementation différenciée pour le bénévolat (25.3590)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 12 (86 %) | 0 (0 %) | 2 (14 %) | 1 |
| Groupe libéral-radical | 8 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 4 |
| Groupe socialiste | 5 (63 %) | 0 (0 %) | 3 (38 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 2 (67 %) | 0 (0 %) | 1 (33 %) | 4 |
| Groupe des VERT-E-S | 3 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe vert'libéral | 1 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 31 (84 %) | 0 (0 %) | 6 (16 %) | 9 |
Liste nominative
Oui 31
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12
Groupe libéral-radical 8
Groupe socialiste 5
Groupe des VERT-E-S 3
- Fivaz Fabien NE
- Graf Maya BL
- Zopfi Mathias GL
Groupe de l'Union démocratique du Centre 2
Groupe vert'libéral 1
Abstention 6
Groupe socialiste 3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
- Poggia Mauro GE
N'a pas participé 8
Groupe de l'Union démocratique du Centre 4
Groupe libéral-radical 3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
Présidence (ne vote pas) 1
Groupe libéral-radical 1