Art. 22a Abs. 2bis: Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification

Conseil des États · 4 déc. 2025, 09:19 · Objet 25.024

Oui: 30 (71 %)
Non: 10 (24 %)
Abstention: 2 (5 %)
N'ont pas voté: 4

Oui signifie: Proposition de la majorité
Non signifie: Proposition de la minorité II Zopfi

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification (25.024)

Votation populaire: Modification de la loi sur le matériel de guerre (29 nov. 2026, Pas encore dépouillé)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	11 (92 %)	0 (0 %)	1 (8 %)	3
Groupe libéral-radical	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe socialiste	0 (0 %)	7 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe de l'Union démocratique du Centre	6 (86 %)	0 (0 %)	1 (14 %)	0
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	3 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	30 (71 %)	10 (24 %)	2 (5 %)	4

Liste nominative

Oui 30

Groupe libéral-radical 12

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe vert'libéral 1

Moser Tiana Angelina ZH

Non 10

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 3

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Juillard Charles JU

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Schwander Pirmin SZ

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Chassot Isabelle FR

Groupe socialiste 1

Maillard Pierre-Yves VD

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Bischof Pirmin SO

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Engler Stefan GR

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États