Entrée en matière: Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française

Conseil des États · 15 juin 2026, 16:39 · Objet 21.472

Oui
36 (84 %)
Non
4 (9 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Groupe libéral-radical9 (82 %)0 (0 %)2 (18 %)1
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total36 (84 %)4 (9 %)3 (7 %)3

Liste nominative

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États