Bereinigung der Konzepte: Financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la TVA

Conseil des États · 21 sept. 2026, 18:47 · Objet 26.051

Oui
30 (67 %)
Non
12 (27 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Minderheit IV (Salzmann)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)5 (71 %)2 (29 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (33 %)1 (33 %)1 (33 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total30 (67 %)12 (27 %)3 (7 %)1

Liste nominative

Non 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États