Bereinigung der Konzepte: Financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la TVA

Conseil des États · 21 sept. 2026, 18:48 · Objet 26.051

Oui
30 (67 %)
Non
14 (31 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Minderheit II (Dittli)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)11 (92 %)1 (8 %)0
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total30 (67 %)14 (31 %)1 (2 %)1

Liste nominative

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États