Proposition de renvoi: Financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la TVA

Conseil des États · 21 sept. 2026, 18:49 · Objet 26.051

Oui
9 (20 %)
Non
36 (80 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total9 (20 %)36 (80 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États