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73 documents arrivés ces 90 jours.

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Directives des autorités

90 jours

Circulaires, directives et instructions des offices fédéraux et des autorités de surveillance.

Désignation dans le plan directeur cantonal des tronçons de cours d’eau qui se prêtent à l’exploitation de l’énergie hydraulique

BAFU a4S6dxX0mvQN · Office fédéral de l’environnement (OFEV) · 8 sept. 2026 · FR

Guide complémentaire Conformité aux BPF des fabricants étrangers

Swissmedic ZL000_00_036 · Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques · 7 sept. 2026 · FR

Formulaire pour l'annonce de changement dans le personnel

OAK-BV z3dBK8EXDi1J · Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) · 7 sept. 2026 · FR

Festlegung der für die Nutzung der Wasserkraft geeigneten Gewässerstrecken im kantonalen Richtplan. Empfehlung

ARE S5JIZT6r8a6L · Office fédéral du développement territorial (ARE) · 7 sept. 2026 · DE

R 15-02 Redevance sur le trafic des poids lourds (TTPCP et TFTP) (en traduction)

BAZG R-15-02-2026-09-03 · Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) · 3 sept. 2026 · FR

Connaissez-vous le potentiel des phénomènes dangereux dans votre entreprise? - Le portefeuille des phénomènes dangereux vous permet d'obtenir une vue d'ensemble

SUVA 66105 · Suva guides de sécurité au travail · 1 sept. 2026 · FR

Piccole imprese: guida all’individuazione dei pericoli

SUVA 66089 · Suva guides de sécurité au travail · 1 sept. 2026 · IT

Catégorie B Partie II objectifs de formation

BAV wLwr9hnWWKn5 · Office fédéral des transports (OFT) · 1 sept. 2026 · FR

Guide complémentaire Renouvellement d’autorisation et renonciation, changement de statut entre autorisation principale et autorisation d’exportation

Swissmedic ZL201_00_001 · Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques · 1 sept. 2026 · FR

Guide complémentaire Autorisation par déclaration de tisanes unitaires, bonbons et pastilles pour la gorge et contre la toux HMV4

Swissmedic ZL103_00_003 · Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques · 1 sept. 2026 · FR

Liste de contrôle Environnement pour la construction et l’exploitation d’installations d’aérodromeGuide

BAFU cQXZtNAOfRl4 · Office fédéral de l’environnement (OFEV) · 1 sept. 2026 · FR

Mise en oeuvre du droit de Nagoya en Suisse

BAFU oZW65WX1oHlW · Office fédéral de l’environnement (OFEV) · 31 août 2026 · FR

Utilisation de la flexibilité des installations PV au service du réseau: Communication

ELCOM BHWmI1lafny0 · Commission fédérale de l’électricité (ElCom) · 28 août 2026 · FR

Utilisation de la flexibilité des installations PV au service du réseau: Infographique

ELCOM 0c9cdeupLSwL · Commission fédérale de l’électricité (ElCom) · 28 août 2026 · FR

Questions et réponses sur la stratégie énergétique 2050 à partir de l'AMU

ELCOM weRgj22ICsTE · Commission fédérale de l’électricité (ElCom) · 28 août 2026 · FR

Communication OFRC 3/26 - 27 août 2026

EHRA 3/2026 · Office fédéral du registre du commerce (OFRC) · 27 août 2026 · FR

Directive 2026/01: Allocations d’initiation au travail pour personnes manquant d’expériences professionnelles

SECO 2026/01 · Directives SECO sur l’assurance-chômage · 25 août 2026 · FR

Weisungen und Erläuterungen zur VKKL 2026

BLW ssccSoOL5ePw · Office fédéral de l’agriculture (OFAG) · 25 août 2026 · DE

Weisungen und Erläuterungen zur VKKL 2027

BLW s6QM1BPQShz0 · Office fédéral de l’agriculture (OFAG) · 25 août 2026 · DE

Weisungen Acontrol 2027

BLW j4ht9jtYHro9 · Office fédéral de l’agriculture (OFAG) · 25 août 2026 · DE