Jean-Pierre Grin / Voting record

Voting record of Jean-Pierre Grin

18'852 votes · 95.5 % took part · 91.7 % with the group majority

Final vote: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

National Council · 05.470 · Mar 20, 2008

Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains

National Council · 01.056 · Mar 20, 2008

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine

National Council · 01.056 · Mar 20, 2008

Did not take part

Suppression des primes d'assurance-automobile en fonction du passeport

National Council · 07.441 · Mar 20, 2008

Procédure de naturalisation

National Council · 03.317 · Mar 20, 2008

Motion d'ordre Föhn (renvoyer l'objet): Procédure de naturalisation

National Council · 03.317 · Mar 20, 2008

Vote on the whole: Loi fédérale sur le traitement fiscal des frais de remise en état des immeubles

National Council · 04.457 · Mar 20, 2008

Entering into the matter: Loi fédérale sur le traitement fiscal des frais de remise en état des immeubles

National Council · 04.457 · Mar 20, 2008

Energies renouvelables au Palais fédéral

National Council · 07.432 · Mar 19, 2008

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur la création d'un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien

National Council · 07.066 · Mar 19, 2008

Art. 16c bis al. 2: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

National Council · 07.079 · Mar 19, 2008

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité

National Council · 05.053 · Mar 19, 2008

Art. 3 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité

National Council · 05.053 · Mar 19, 2008

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

National Council · 05.053 · Mar 19, 2008

Did not take part

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un âge de l'AVS flexible"

National Council · 06.107 · Mar 18, 2008

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

National Council · 05.093 · Mar 18, 2008

8. Loi sur l'AVS Art. 13a: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

National Council · 05.093 · Mar 18, 2008

Art. 21 al. ler: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

National Council · 05.093 · Mar 18, 2008

Art. 15 Proposition de la conférence de conciliation: Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)

National Council · 06.009 · Mar 18, 2008

Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

National Council · 05.093 · Mar 18, 2008

Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

National Council · 05.093 · Mar 18, 2008

Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

National Council · 05.093 · Mar 18, 2008

Noagainst the group

Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

National Council · 05.093 · Mar 18, 2008

Art. 33ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

National Council · 05.093 · Mar 18, 2008

Art. 33ter al. 3bis: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

National Council · 05.093 · Mar 18, 2008

Art. 8: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

National Council · 05.093 · Mar 17, 2008

Art. 8 al.1: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

National Council · 05.093 · Mar 17, 2008

Vote on the whole: Code pénal suisse

National Council · 06.102 · Mar 13, 2008

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et le Liechtenstein modifiant l'accord du 19 décembre 1996 sur l'assurance directe entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein

National Council · 07.091 · Mar 13, 2008

Droit de recours des associations. Source de paralysie

National Council · 04.421 · Mar 13, 2008

Exigence d'efficacité

National Council · 08.3003 · Mar 13, 2008

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Droit de recours des organisations: Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse!"

National Council · 07.046 · Mar 13, 2008

LAT. Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Mesures d'accompagnement liées à l'abrogation de la LFAIE

National Council · 07.062 · Mar 12, 2008

Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Loi. Abrogation

National Council · 07.052 · Mar 12, 2008

Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Loi. Abrogation

National Council · 07.052 · Mar 12, 2008

Modification du droit applicable au personnel de la Confédération. Accélérer le règlement des litiges opposant employeur et employés

National Council · 07.3289 · Mar 12, 2008

Pa. Iv. 04.446, 04.448 et 04.475: Épargne-construction fiscalement déductible. Compétence aux cantons

National Council · 04.446 · Mar 12, 2008

Vote on the whole: Arrêté fédéral reconduisant la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire inernational

National Council · 07.093 · Mar 12, 2008

Vote on the whole: Passeports biométriques et documents de voyage. Arrêté fédéral

National Council · 07.039 · Mar 12, 2008

Vote on the whole: Loi fédérale sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics) (du 9 mars 2007)

National Council · 05.028 · Mar 11, 2008

Vote on the whole: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)

National Council · 05.028 · Mar 11, 2008

Art .4 al. 3: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)

National Council · 05.028 · Mar 11, 2008

Art. 4 al. 2: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)

National Council · 05.028 · Mar 11, 2008

Vote on the whole: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

National Council · 07.079 · Mar 10, 2008

Art. 95 Proposition Heer: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

National Council · 07.079 · Mar 10, 2008

Did not take part

Art. 49 al. 3, Proposition Kunz: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

National Council · 07.079 · Mar 10, 2008

Abstainedagainst the group

Art. 49 al. 2, proposition Flückiger: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

National Council · 07.079 · Mar 10, 2008

Entering into the matter: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

National Council · 07.079 · Mar 10, 2008

Interdiction d'exercer une profession en rapport avec les enfants pour les auteurs d'actes pédophiles

National Council · 04.473 · Mar 6, 2008

Obligation d'exiger un extrait du casier judiciaire des personnes qui travaillent avec les enfants

National Council · 04.469 · Mar 6, 2008

Condamnation pour pédophilie. Non-radiation du casier judiciaire

National Council · 04.441 · Mar 6, 2008

Vote on the whole: Loi fédérale sur la prescription de l'action pénale en cas d'infractions sur des enfants (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

National Council · 07.063 · Mar 6, 2008

Art. 97 code pénal et Art. 55 code pénal militaire: Loi fédérale sur la prescription de l'action pénale en cas d'infractions sur des enfants (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

National Council · 07.063 · Mar 6, 2008

Yesagainst the group

Art. 15: Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)

National Council · 06.009 · Mar 6, 2008

test: Inspecteurs de l'égalité des salaires

National Council · 06.451 · Mar 6, 2008

Did not take part

Inspecteurs de l'égalité des salaires

National Council · 06.451 · Mar 5, 2008

Droit du bail et frais accessoires

National Council · 06.439 · Mar 5, 2008

Indemnisation des prestations indispensables fournies par les partis politiques

National Council · 06.407 · Mar 5, 2008

Garde de chevaux en zone agricole

National Council · 04.472 · Mar 5, 2008

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

National Council · 07.100 · Mar 5, 2008

Art. 1: Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

National Council · 07.100 · Mar 5, 2008

Art. 1: Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

National Council · 07.100 · Mar 5, 2008

Motion to refer back: Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy

National Council · 07.100 · Mar 5, 2008

Proposition de suspendre la décision: Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy

National Council · 07.100 · Mar 5, 2008

Entering into the matter: Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy

National Council · 07.100 · Mar 5, 2008

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2008 à 2011

National Council · 07.073 · Mar 5, 2008

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports

National Council · 07.073 · Mar 5, 2008

Art. 1a: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

National Council · 05.470 · Mar 5, 2008

Vote on the whole: FIPOI. Aides financières à l'UICN

National Council · 07.097 · Mar 4, 2008

Yesagainst the group

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de 2005 relatif au Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental

National Council · 07.095 · Mar 4, 2008

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

National Council · 07.095 · Mar 4, 2008

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires

National Council · 07.095 · Mar 4, 2008

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

National Council · 07.095 · Mar 4, 2008

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à la participation de la Suisse à l'Exposition universelle 2010 de Shanghai

National Council · 07.040 · Mar 4, 2008

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

National Council · 07.051 · Mar 4, 2008

Art. 1 frein aux dépenses: Arrêté fédéral concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

National Council · 07.051 · Mar 4, 2008

Vote on the whole: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires

National Council · 07.491 · Mar 3, 2008

Did not take part

Vote on the whole: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

National Council · 07.491 · Mar 3, 2008

Did not take part

Vote on the whole: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires

National Council · 07.491 · Mar 3, 2008

Did not take part

Entering into the matter: Compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires

National Council · 07.491 · Mar 3, 2008

Did not take part

Vote on the whole: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Réorganisation des commissions extraparlamentaires)

National Council · 07.071 · Mar 3, 2008

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à la mise à jour formelle du droit fédéral

National Council · 07.065 · Mar 3, 2008

Vote on the whole: Loi relative à la mise à jour formelle du droit fédéral

National Council · 07.065 · Mar 3, 2008

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques

National Council · 08.008 · Mar 3, 2008

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

National Council · 08.008 · Mar 3, 2008

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur la modification des annexes 1 et 2 de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles

National Council · 08.008 · Mar 3, 2008

Abstainedagainst the group

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République arabe syrienne concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

National Council · 08.008 · Mar 3, 2008

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République du Kenya concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

National Council · 08.008 · Mar 3, 2008

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République arabe d'Egypte ainsi que sur l'arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte

National Council · 08.008 · Mar 3, 2008

Vote on the whole: Navires de haute mer battant pavillon suisse. Crédit-cadre. Renouvellement

National Council · 07.059 · Mar 3, 2008

Art. 1 frein aux dépenses: Navires de haute mer battant pavillon suisse. Crédit-cadre. Renouvellement

National Council · 07.059 · Mar 3, 2008

Final vote: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

National Council · 07.464 · Dec 21, 2007

Final vote: Arrêté fédéral portant mise en oeuvre des conventions sur l'enlèvement international d'enfants et portant approbation et mise en oeuvre des Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes

National Council · 07.029 · Dec 21, 2007

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté du Liechtenstein concernant la prise en charge des tâches du fonds de garantie liechtensteinois

National Council · 07.026 · Dec 21, 2007

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Brésil

National Council · 07.021 · Dec 21, 2007

Final vote: Loi fédérale sur la suppression et la simplification de procédures d'autorisation

National Council · 06.103 · Dec 21, 2007

Final vote: Code pénal suisse (Internement à vie des délinquants extrêmement dangereux)

National Council · 05.081 · Dec 21, 2007

Final vote: Pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base. Initiative populaire

National Council · 05.055 · Dec 21, 2007

Final vote: Arrêté fédéral relatif à l''initiative populaire "Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale"

National Council · 05.054 · Dec 21, 2007

Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (compensation des risques) (Projet de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats)

National Council · 04.061 · Dec 21, 2007

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.