Art. 95 Proposition Heer: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10 mars 2008, 19:15 · Objet 07.079Loi sur la circulation routière. Modification

Oui
67 (41 %)
Non
87 (53 %)
Abstention
11 (7 %)
N'ont pas voté
35

Au Bulletin officiel: Loi sur la circulation routière. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la circulation routière. Modification (07.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)13
Groupe socialiste3 (8 %)30 (77 %)6 (15 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL14 (48 %)12 (41 %)3 (10 %)7
Groupe radical-libéral1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (94 %)1 (6 %)4
Non inscrit0001
Total67 (41 %)87 (53 %)11 (7 %)35

Liste nominative

Oui 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe socialiste 3

Groupe radical-libéral 1

Non 87

Groupe socialiste 30

Groupe radical-libéral 28

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Abstention 11

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe radical-libéral 6

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 4

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national