Claude Janiak / Voting record

Voting record of Claude Janiak

2'620 votes · 88.5 % took part · 94.3 % with the group majority

Art. 15a, 15b, 15, c: Loi sur la nationalité. Modification

National Council · 03.454 · Oct 2, 2007

Did not take part
Art. 15c, Abs. 2bis: Loi sur la nationalité. Modification

National Council · 03.454 · Oct 2, 2007

Did not take part
Art. 15c, Abs. 2, Bst. e-i: Loi sur la nationalité. Modification

National Council · 03.454 · Oct 2, 2007

No
Art. 15c, Abs. 2, Bst. d: Loi sur la nationalité. Modification

National Council · 03.454 · Oct 2, 2007

Yes
Art. 15c, Abs. 2, Bst. c: Loi sur la nationalité. Modification

National Council · 03.454 · Oct 2, 2007

Did not take part
Art. 15c, Abs. 2: Loi sur la nationalité. Modification

National Council · 03.454 · Oct 2, 2007

No
Art. 15b, Abs. 2: Loi sur la nationalité. Modification

National Council · 03.454 · Oct 2, 2007

Yes
Art. 15a, Abs. 2: Loi sur la nationalité. Modification

National Council · 03.454 · Oct 2, 2007

Yes
Test antipollution sonore et atmosphérique pour les motos et les scooters

National Council · 06.3421 · Oct 1, 2007

Yes
Charge par essieu. Modifier les dispositions applicables

National Council · 05.3520 · Oct 1, 2007

No
Vote on the whole: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

National Council · 02.418 · Oct 1, 2007

Noagainst the group
1. Enteignungsgesetz: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

National Council · 02.418 · Oct 1, 2007

Yes
Motion to refer back: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

National Council · 02.418 · Oct 1, 2007

Yesagainst the group
Motion to refer back: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

National Council · 02.418 · Oct 1, 2007

Yes
Entering into the matter: Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure

National Council · 02.418 · Oct 1, 2007

Abstainedagainst the group
Allègement fiscal pour les parents qui assument la garde de leurs enfants

National Council · 06.3459 · Oct 1, 2007

No
Simplification de la TVA

National Council · 06.3873 · Oct 1, 2007

Yes
Baisse d'impôt pour tout le monde

National Council · 07.3401 · Oct 1, 2007

No
Suppression de l'imposition selon la dépense

National Council · 07.3491 · Oct 1, 2007

Yes
Interdiction des armes à feu dans les ménages privés

National Council · 07.2001 · Sep 27, 2007

Did not take part
Pour un contrôle efficace des armes

National Council · 06.2026 · Sep 27, 2007

Did not take part
Non aux armes à feu à la maison

National Council · 06.2025 · Sep 27, 2007

No
Conservation et remise des armes d'ordonnance et des munitions de guerre afférentes

National Council · 06.434 · Sep 27, 2007

No
Remise de munitions de poche

National Council · 07.3277 · Sep 27, 2007

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée en faveur des mesures de sécurité dans le trafic aérien

National Council · 07.038 · Sep 27, 2007

Abstainedagainst the group
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée pour le renforcement du Corps des gardes-frontière dans leurs tâches de protection de la frontière

National Council · 07.038 · Sep 27, 2007

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée en service d'appui en faveur des autorités civiles pour la protection des représentations étrangères

National Council · 07.038 · Sep 27, 2007

Abstainedagainst the group
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées

National Council · 07.023 · Sep 27, 2007

Yes
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées

National Council · 07.023 · Sep 27, 2007

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Suisse et l'Allemagne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces constituées par des aéronefs civils

National Council · 07.011 · Sep 27, 2007

Did not take part
Pa. Iv. Fraktion V: Renforcer le frein à l'endettement

National Council · 05.460 · Sep 26, 2007

Did not take part
Art. 10 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 26, 2007

Did not take part
Art. 9 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 26, 2007

Did not take part
Art. 8 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 26, 2007

Did not take part
Art. 7 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 26, 2007

Did not take part
Art. 6 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 26, 2007

Did not take part
Art. 5 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 26, 2007

Did not take part
Art. 4 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 26, 2007

Did not take part
+06.2010 Petition WWF. Gegen Einfuhr und Verwendung von illegal gefälltem Holz: Déclaration obligatoire concernant le bois et les produits en bois

National Council · 06.3415 · Sep 26, 2007

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

National Council · 03.463 · Sep 26, 2007

Yesagainst the group
Entering into the matter: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

National Council · 03.463 · Sep 26, 2007

No
Art. 24b: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

National Council · 06.038 · Sep 26, 2007

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

National Council · 07.025 · Sep 26, 2007

Yes
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

National Council · 07.025 · Sep 26, 2007

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l'établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en oeuvre de la nouvelle politique régionale (NPR)

National Council · 07.025 · Sep 26, 2007

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur la suppression et la simplification de procédures d'autorisation

National Council · 06.103 · Sep 26, 2007

Yes
Vote on the whole: Message 2007 sur les constructions civiles

National Council · 07.048 · Sep 25, 2007

Yes
Vote on the whole: Message 2007 sur les constructions civiles

National Council · 07.048 · Sep 25, 2007

Yes
Bundesbeschluss 1 Art. 1 - Ausgabenbremse: Message 2007 sur les constructions civiles

National Council · 07.048 · Sep 25, 2007

Yes
Vote on the whole: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

National Council · 06.101 · Sep 24, 2007

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur

National Council · 06.031 · Sep 24, 2007

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

National Council · 06.031 · Sep 24, 2007

Yes
Art. 60, Abs. 2: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

National Council · 06.031 · Sep 24, 2007

No
Entering into the matter: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) (Exonération fiscale du minimum vital)

National Council · 05.471 · Sep 24, 2007

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) (Exonération fiscale du minimum vital)

National Council · 05.471 · Sep 24, 2007

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Did not take part
Art. 10: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Did not take part
Art. 10: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Did not take part
Art. 9, Abs. 2: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Did not take part
Art. 9: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Did not take part
Art. 7: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Did not take part
Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Did not take part
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Did not take part
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Did not take part
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Yes
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Did not take part
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Abstainedagainst the group
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Yes
Art. 3 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Yes
Art. 3: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

No
Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Yes
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur le financement des activités nationales et internationales de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Yes
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des activités nationales et internationales de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Yes
Art. 3 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Yes
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

No
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Yes
Art. 3 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Yes
Art. 3: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Yes
Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Yes
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

National Council · 07.012 · Sep 20, 2007

No
Art. 24b: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

National Council · 06.038 · Sep 20, 2007

No
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011

National Council · 07.024 · Sep 20, 2007

Noagainst the group
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche

National Council · 07.012 · Sep 19, 2007

Yes
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche

National Council · 07.012 · Sep 19, 2007

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche

National Council · 07.012 · Sep 19, 2007

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche

National Council · 07.012 · Sep 19, 2007

No
Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche

National Council · 07.012 · Sep 19, 2007

No
Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche

National Council · 07.012 · Sep 19, 2007

No

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.