Art. 3: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 20 sept. 2007, 13:03 · Objet 07.012Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Oui
89 (56 %)
Non
66 (42 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
41
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Genner

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 (07.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)11
Groupe démocrate-chrétien16 (73 %)3 (14 %)3 (14 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total89 (56 %)66 (42 %)4 (3 %)41

Liste nominative

Oui 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 16

Non inscrit 1

Non 66

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 3

Abstention 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 8

Groupe démocrate-chrétien 6

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national