Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la suppression et la simplification de procédures d'autorisation

Conseil national · 26 sept. 2007, 10:51 · Objet 06.103Suppression et simplification des procédures d'autorisation. Loi

Oui
135 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
62

Au Bulletin officiel: Suppression et simplification des procédures d'autorisation. Loi

Objet parlementaire: Suppression et simplification des procédures d'autorisation. Loi (06.103)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste31 (91 %)0 (0 %)3 (9 %)18
Groupe radical-libéral26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total135 (98 %)0 (0 %)3 (2 %)62

Liste nominative

Oui 135

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe socialiste 31

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 11

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 4

Abstention 3

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 61

Groupe socialiste 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe radical-libéral 13

Groupe démocrate-chrétien 7

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national