Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 20 sept. 2007, 12:30 · Objet 07.012Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Oui
172 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 (07.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total172 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 172

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 44

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 5

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 7

Groupe radical-libéral 6

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national