Art. 15a, 15b, 15, c: Loi sur la nationalité. Modification

Conseil national · 2 oct. 2007, 12:08 · Objet 03.454

Oui
119 (63 %)
Non
69 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Schelbert

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Modification (03.454)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral36 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien23 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (63 %)69 (37 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Non 69

Groupe socialiste 47

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 3

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 4

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe radical-libéral 1

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national