Beat Jans / Votes

Votes de Beat Jans

12'779 votes · 95,8 % de participation · 98,0 % avec la majorité du groupe

Art. 18, chiffre 17: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Art. 17, chiffre 48bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Art. 16, chiffre 39bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Art. 11, chiffre 30quinquies: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Art. 11, chiffre 30quater: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Art. 11, chiffre 30ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Art. 10, chiffre 29ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Art. 9, chiffre 28ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Art. 9, chiffre 28bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Art. 8, chiffre 27quinquies: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Art. 7, chiffre 25bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Art. 6, chiffre 22ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Art. 6 chiffre 20bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Art. 6, chiffre 19bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Art. 6, objet 5: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Art. 4, chiffre 12ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Art. 4, chiffre 10ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Art. 3, chiffre 6: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Art. 2, chiffre 2bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Art. 1, chiffre 1 (vaut aussi pour la section 2 titre): Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 19.078 · 21 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Assujettissement du Service de renseignement de la Confédération à la loi sur la protection des données Schengen)

Conseil national · 20.027 · 17 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2018/1240 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.027 · 17 sept. 2020

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2018/1240 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.027 · 17 sept. 2020

Art. 11, let. e: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 17 sept. 2020

Art. 10, al. 1: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 17 sept. 2020

Art. 10, al. 1: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 20.058 · 17 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Art. 16a: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Art. 68, al. 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Art. 67, al. 2, let. a: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Art. 67, al. 1, let. d: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Art. 67, al. 1, let. c: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Entrée en matière: Loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA)

Conseil national · 20.025 · 17 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Art. 76j, al. 2: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Art. 76e: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Art. 76e: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Art. 76c, al. 1: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Art. 76c, al. 1: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Art. 76, al. 2, let. a (vaut également pour art. 76b, al. 3, art. 76c, al. 2, let. c, et al. 3, art. 76d, al. 1, let. b et al. 2 à 5, art. 76f, al. 3, art. 76h, al. 3, let. a, art. 76i, al. 1, let. b): Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Art. 76b, al. 2, let. a (vaut aussi pour art. 76c, al. 2, let. a et al. 3, ainsi que art. 76d, al. 1, let. b): Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Art. 76c, al. 2, let. a: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Entrée en matière: Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 17 sept. 2020

Art. 27, al. 2, let. c, ch. 3: Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 17 sept. 2020

Art. 5, al. 8: Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 17 sept. 2020

Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 16.08.2019)

Conseil national · 17.059 · 17 sept. 2020

Mieux concilier vies professionnelle et familiale. Droit à une réduction, pour les pères et les mères, du taux d'occupation après la naissance ou l'adoption

Conseil national · 19.461 · 16 sept. 2020

Augmenter l'indemnité maximale due à la victime en cas de harcèlement sexuel au travail

Conseil national · 19.442 · 16 sept. 2020

Listes électorales paritaires

Conseil national · 19.440 · 16 sept. 2020

Enfin une incitation à assurer une représentation équilibrée des sexes sur les listes électorales

Conseil national · 19.460 · 16 sept. 2020

Aux cantons de recouvrer les primes d'assurance-maladie impayées

Conseil national · 19.427 · 16 sept. 2020

Imposer à 70 pour cent la part du revenu qui dépasse 10 millions de francs suisses

Conseil national · 19.426 · 16 sept. 2020

Introduire une taxation du chiffre d'affaires effectué en Suisse par les géants d'Internet lorsque les bénéfices réalisés en Suisse n'y sont manifestement pas imposés

Conseil national · 19.424 · 16 sept. 2020

Le vote vaut égalemment pour 18.302 (iv.ct. GE. L'abolition de l'imposition de la valeur locative en Suisse): Supprimer l'imposition de la valeur locative (art. 7 LHID et art. 21 al. 1 let. b LIFD)

Conseil national · 18.301 · 16 sept. 2020

Les primes ne doivent pas servir à financer les commissions versées aux intermédiaires

Conseil national · 18.305 · 16 sept. 2020

Exportation de matériel de guerre. De la transparence, s'il vous plaît!

Conseil national · 18.3951 · 16 sept. 2020

Agriculture. Favoriser l'agriculture contractuelle entre les consommateurs et les agriculteurs

Conseil national · 18.3949 · 16 sept. 2020

Programmes éthologiques. Ne pas désavantager les exploitations à trois niveaux

Conseil national · 18.3927 · 16 sept. 2020

Ouicontre le groupe

Appliquer la loi sur les cartels de manière effective dans le secteur automobile

Conseil national · 18.3898 · 16 sept. 2020

Permettre les affectations transitoires sans bureaucratie

Conseil national · 18.3845 · 16 sept. 2020

Création d'un programme national de recherche sur la maladie d'Alzheimer

Conseil national · 18.3835 · 16 sept. 2020

Pour que les chômeurs seniors retrouvent un emploi stable

Conseil national · 18.3804 · 16 sept. 2020

Faire profiter d'autres parties du pays de l'euphorie suscitée par les Swiss Skills

Conseil national · 18.3769 · 16 sept. 2020

Libérer les autorités du registre du commerce du paiement d'émoluments pour les publications officielles faites dans la FOSC

Conseil national · 18.3744 · 16 sept. 2020

Suisse et Royaume-Uni. Passer de la stratégie "mind the gap" à la stratégie "build the bridge"

Conseil national · 20.3127 · 16 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la modification des statuts de la Société financière internationale

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque africaine de développement

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

Art. 2, al. 1 vote sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque africaine de développement

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

Art. 1, al. 1 vote sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

art. 3h (le vote vaut également pour le projet 2, art. 3h): Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

art. 3d (le vote vaut également pour le projet 2, art. 3d): Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

art. 3b (le vote vaut également pour le projet 2, art. 3b): Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

art. 3a (le vote vaut également pour le projet 2, art. 3a): Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

art. 2a (le vote vaut également pour le projet 2, art. 2a): Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

art. 2, al. 1 vote sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

art. 1, al. 1 vote sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

Entrée en matière: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

Conseil national · 20.024 · 16 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

Conseil national · 19.072 · 16 sept. 2020

art. 6, al. 3, let. d: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

Conseil national · 19.072 · 16 sept. 2020

art. 5, al. 2ter: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

Conseil national · 19.072 · 16 sept. 2020

art. 5, al. 2bis: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

Conseil national · 19.072 · 16 sept. 2020

art. 4, al. 1: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

Conseil national · 19.072 · 16 sept. 2020

art. 3a: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

Conseil national · 19.072 · 16 sept. 2020

art. 2, al. 1: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

Conseil national · 19.072 · 16 sept. 2020

art. 1, let. d: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

Conseil national · 19.072 · 16 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)

Conseil national · 19.070 · 16 sept. 2020

art. 19: Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)

Conseil national · 19.070 · 16 sept. 2020

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

art. 7: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

art. 6, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

art. 6, al. 2, let. b: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

art. 6, al. 2, let. a: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

art. 5, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

art. 5, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

art. 4, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

art. 2, al. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.028 · 16 sept. 2020

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.