Philippe Nantermod / Voting record

Voting record of Philippe Nantermod

14'485 votes · 97.6 % took part · 91.5 % with the group majority

Objectifs stratégiques du Conseil fédéral. Prendre en compte le développement économique régional

National Council · 15.3505 · Mar 17, 2016

Yes
Pour des dispositions d'application de la LAMal fédéralistes

National Council · 14.475 · Mar 17, 2016

Yes
Modifier la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie

National Council · 15.308 · Mar 17, 2016

Yes
Pour une caisse-maladie unique et sociale

National Council · 13.300 · Mar 17, 2016

Yes
Accorder la plus haute priorité à l'élargissement à six voies de l'A1 dans le canton d'Argovie

National Council · 14.319 · Mar 17, 2016

Yes
Elimination du goulet d'étranglement Berne-Wankdorf-Muri

National Council · 14.313 · Mar 17, 2016

Yes
Modification de la LAMal

National Council · 13.315 · Mar 17, 2016

Yes
LAMal. Assurance obligatoire des soins

National Council · 10.323 · Mar 17, 2016

Yes
Modification du droit pénal

National Council · 09.318 · Mar 17, 2016

Noagainst the group
Entering into the matter: Règlement du Conseil national (RCN) (Horaire des séances)

National Council · 14.463 · Mar 17, 2016

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au financement de la réalisation d'un produit GEVER standardisé et de l'introduction de ce produit dans l'administration fédérale centrale

National Council · 15.062 · Mar 17, 2016

Yes
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la réalisation d'un produit GEVER standardisé et de l'introduction de ce produit dans l'administration fédérale centrale

National Council · 15.062 · Mar 17, 2016

Yes
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique)»

National Council · 14.026 · Mar 17, 2016

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

National Council · 15.049 · Mar 17, 2016

Yes
Motion to refer back: Loi sur les droits de timbre (projet de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national)

National Council · 15.049 · Mar 17, 2016

No
Entering into the matter: Loi sur les droits de timbre (projet de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national)

National Council · 15.049 · Mar 17, 2016

Yes
Art. 78h StHG: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

National Council · 15.049 · Mar 17, 2016

No
Art. 196 Abs. 4: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

National Council · 15.049 · Mar 17, 2016

Noagainst the group
Art. 196 Abs. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

National Council · 15.049 · Mar 17, 2016

Yes
Art. 196 Abs. 1 DBG: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

National Council · 15.049 · Mar 17, 2016

Yes
Art. 196 Abs. 1 DBG: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

National Council · 15.049 · Mar 17, 2016

No
1. BG über den Finanz- und Lastenausgleich Art. 23a Abs. 5 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

National Council · 15.049 · Mar 17, 2016

Yes
1. BG über den Finanz- und Lastenausgleich Art. 23a Abs. 5 (dritter Satz): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

National Council · 15.049 · Mar 17, 2016

Yes
1. BG über den Finanz- und Lastenausgleich Art. 23a Abs. 5 (zweiter Satz): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

National Council · 15.049 · Mar 17, 2016

Yes
1. BG über den Finanz- und Lastenausgleich Art. 23a Abs. 1: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

National Council · 15.049 · Mar 17, 2016

Abstainedagainst the group
1. BG über den Finanz- und Lastenausgleich Art. 5: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

National Council · 15.049 · Mar 17, 2016

Yes
Art. 29 Abs. 3: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

National Council · 15.049 · Mar 16, 2016

No
Art. 25a: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

National Council · 15.049 · Mar 16, 2016

Yes
Art. 25a: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

National Council · 15.049 · Mar 16, 2016

Yes
Art. 24a Abs. 3: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

National Council · 15.049 · Mar 16, 2016

Noagainst the group
Art. 24a Abs. 1: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

National Council · 15.049 · Mar 16, 2016

Yes
Art. 2 Abs. 1 Bst. b und Abs. 1bis StHG: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

National Council · 15.049 · Mar 16, 2016

Yes
Art. 61a DBG (gilt auch für Art. 24b StHG): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

National Council · 15.049 · Mar 16, 2016

Yes
Art. 59 Abs. 1 Bst. f und Abs. 1bis-1quinquies DBG (gilt auch für Art. 25 Abs. 1 Bst. f und Abs. 1ter - 1sexies StHG): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

National Council · 15.049 · Mar 16, 2016

Yes
Art. 59 Abs. 1bis Bst. b DBG (gilt auch für Art. 25 Abs. 1ter Bst. b StHG): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

National Council · 15.049 · Mar 16, 2016

Yes
Art. 49 Abs. 4 und 5 DBG (gilt auch für den Gliederungstitel vor Art. 73, Art. 73-75, Art. 81 DBG und Art. 20 Abs. 3, 4, Art. 28 Abs. 2, Art. 29b und Art. 31a StHG): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

National Council · 15.049 · Mar 16, 2016

Yes
Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

National Council · 13.025 · Mar 16, 2016

Yes
Art. 20 Abs. 3 DBG (gilt auch für Art. 125 Abs. 3 DBG, Art. 7b StHG und Art. 5 Abs. 1bis VStG): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

National Council · 15.049 · Mar 16, 2016

Yes
Art. 7 Abs. 1 StHG (gilt auch für Art. 8 Abs. 2quinquies): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

National Council · 15.049 · Mar 16, 2016

Yes
Art. 7 Abs. 1 StHG (gilt auch für Art. 8 Abs. 2quinquies): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

National Council · 15.049 · Mar 16, 2016

Yes
Art. 18b Abs. 1 (gilt auch für Art. 20 Abs. 1bis): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

National Council · 15.049 · Mar 16, 2016

Yes
Art. 18b Abs. 1 (gilt auch für Art. 20 Abs. 1bis): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

National Council · 15.049 · Mar 16, 2016

Yes
Ziff. 3 - Art. 20 Abs. 1 Bst. b, c, g, h und Abs. 2-5 (gilt auch für Art. 16 Abs. 3, Art. 19 Abs. 2, Art. 20a, Art. 24 Bst. k, Art. 28 Abs. 3, Art. 32a DBG sowie Art. 7 Abs. 1, 1bis, 1quater und Abs. 4 Bst. a, b, Art. 7a, Art. 8 Abs. 2quinquies und 3bis, Art. 9 Abs. 1bis, 1ter und Art. 24 Abs. 3 Bst. c, Abs. 3quater Bst. a und b StHG): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

National Council · 15.049 · Mar 16, 2016

Yes
Motion to refer back: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

National Council · 15.049 · Mar 16, 2016

Yes
Freiner la croissance des dépenses de la Confédération

National Council · 14.4039 · Mar 16, 2016

No
Pour une taxe sur la valeur ajoutée équitable. Etablir enfin un taux de TVA unique

National Council · 15.3386 · Mar 16, 2016

Yes
Un pacs pour la Suisse

National Council · 15.3431 · Mar 15, 2016

Yes
Un pacs spécifique à la Suisse

National Council · 15.4082 · Mar 15, 2016

Yes
Stratégie de modernisation du droit de la famille fondée sur des connaissances scientifiques

National Council · 15.4081 · Mar 15, 2016

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

National Council · 14.053 · Mar 15, 2016

Yes
6. DNA-Profil-Gesetz, Art. 16 Abs. 1 Bst. b, e-k: Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

National Council · 14.053 · Mar 15, 2016

Noagainst the group
Art. 32 Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

National Council · 14.053 · Mar 15, 2016

Yes
Art. 26 (gilt auch für Art. 35): Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

National Council · 14.053 · Mar 15, 2016

Yes
Art. 23 (gilt auch für Art. 34): Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

National Council · 14.053 · Mar 15, 2016

No
Art. 9 (gilt auch für Art. 14): Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

National Council · 14.053 · Mar 15, 2016

Yes
Art. 7 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

National Council · 14.053 · Mar 15, 2016

Yes
Gliederungstitel vor 1. Titel (gilt auch für Art. 1 Abs. 1 und 2 Bst. d und i, Art. 2, Art. 3 Bst. e, Art. 4 Abs. 2 Bst. g, m und n, Art. 11 Abs. 2 und 7, Gliederungstitel vor 1. Titel, Gliederungstitel vor 1. Kapitel, Gliederungstitel vor 1. Kapitel, Gliederungstitel vor Art. 73, 3. Teil (Art. 75-106 und Art. 108-113), Gliederungstitel vor Art. 114, Art. 117 Abs. 1 und Art. 118): Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

National Council · 14.053 · Mar 15, 2016

Yes
Motion to refer back: Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

National Council · 14.053 · Mar 15, 2016

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

National Council · 14.053 · Mar 15, 2016

Yes
Démarchage téléphonique pratiqué par les caisses-maladie. Evaluation de l'autorégulation

National Council · 15.3985 · Mar 15, 2016

Abstainedagainst the group
Renforcer les sanctions pénales en Suisse contre le commerce illicite d'espèces menacées

National Council · 15.3958 · Mar 15, 2016

Yes
Prévenir l'échec scolaire. Améliorer les connaissances linguistiques chez les enfants allophones au stade préscolaire déjà

National Council · 15.3520 · Mar 15, 2016

No
Encourager la culture des Yéniches, des Sinti et des Roms en Suisse. Rapport du groupe de travail

National Council · 15.3233 · Mar 15, 2016

No
Vote on the whole: Loi sur la nationalité suise (LN) (Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation)

National Council · 13.418 · Mar 14, 2016

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des personnes liées par un partenariat enregistré

National Council · 13.418 · Mar 14, 2016

Yes
Art. 38 Abs. 1: Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des personnes liées par un partenariat enregistré

National Council · 13.418 · Mar 14, 2016

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des personnes liées par un partenariat enregistré

National Council · 13.418 · Mar 14, 2016

Yes
Art. 26 Abs. 5bis: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

National Council · 13.025 · Mar 14, 2016

Yes
Art. 34b: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 14.046 · Mar 14, 2016

Yes
Art. 21a (gilt auch für Art. 56 Abs. 3): Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

National Council · 14.046 · Mar 14, 2016

No
Pour enfin introduire l'imposition individuelle en Suisse

National Council · 16.3006 · Mar 10, 2016

Yes
Pour une armée innovante

National Council · 15.3359 · Mar 10, 2016

Yes
Promotion du don des cellules souches sanguines au sein de l'armée suisse

National Council · 15.3349 · Mar 10, 2016

Noagainst the group
Nouvelle analyse du budget de "Jeunesse et Sport" prenant en compte le critère du sexe

National Council · 15.3328 · Mar 10, 2016

No
Renforcer le système de milice par un service citoyen généralisé

National Council · 15.3290 · Mar 10, 2016

No
Du lait frais suisse pour les soldats de notre armée

National Council · 14.4265 · Mar 10, 2016

No
Soumettre l'acquisition du nouveau jet du Conseil fédéral à la législation sur les marchés publics

National Council · 14.4193 · Mar 10, 2016

No
Analyse et évaluation globales et indépendantes des risques pour la sécurité sur une base scientifique

National Council · 14.3860 · Mar 10, 2016

No
La sécurité par la coopération. Extension de la coopération en Europe pour assurer la sécurité à long terme de l'espace aérien

National Council · 14.3859 · Mar 10, 2016

No
Sortir du programme Partenariat pour la paix de l'OTAN

National Council · 14.3746 · Mar 10, 2016

No
Renforcer les mesures préventives en matière d'extrémisme violent

National Council · 14.3710 · Mar 10, 2016

No
Empêcher le mercenariat moderne

National Council · 14.3702 · Mar 10, 2016

No
Vote on the whole: Extension des droits des lésés dans la procédure pénale militaire

National Council · 10.417 · Mar 10, 2016

Yes
Période FRI 2017-2020. Mettre en oeuvre les réformes nécessaires sans compromettre la qualité

National Council · 15.3011 · Mar 9, 2016

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

National Council · 14.067 · Mar 9, 2016

Yes
Art. 27a: Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

National Council · 14.067 · Mar 9, 2016

Yes
Art. 26 Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

National Council · 14.067 · Mar 9, 2016

No
Art. 26 Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

National Council · 14.067 · Mar 9, 2016

Yes
Art. 16 Abs. 6: Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

National Council · 14.067 · Mar 9, 2016

Yes
Art. 16 Abs. 5 (gilt auch für Art. 20): Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

National Council · 14.067 · Mar 9, 2016

No
Art. 2: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire»

National Council · 15.050 · Mar 9, 2016

Noagainst the group
Art. 2: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire»

National Council · 15.050 · Mar 9, 2016

Noagainst the group
Distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse. Réduire les dettes au lieu d'augmenter les dépenses

National Council · 14.3148 · Mar 8, 2016

Yes
Sous-effectif inadmissible du Corps des gardes-frontière en Suisse orientale

National Council · 14.3135 · Mar 8, 2016

Yes
Péréquation financière intercantonale. Corriger la distorsion qui pénalise les cantons frontaliers

National Council · 14.3133 · Mar 8, 2016

No
Sociétés suisses possédant des filiales offshore. Colmater les échappatoires fiscales

National Council · 14.3116 · Mar 8, 2016

No
Assécher le terreau qui nourrit les paradis fiscaux. La Suisse doit y contribuer

National Council · 14.3056 · Mar 8, 2016

No
Placements de la Banque nationale suisse. Protection des réserves et du climat

National Council · 14.3040 · Mar 8, 2016

No
Péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Pour un dispositif plus contraignant et une planification plus sûre

National Council · 15.4024 · Mar 8, 2016

Yes
RPT. Dépolitiser l'objectif de 85 pour cent dans la péréquation des ressources

National Council · 15.3702 · Mar 8, 2016

Noagainst the group

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.