Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des personnes liées par un partenariat enregistré

Conseil national · 14 mars 2016, 19:02 · Objet 13.418Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation

Oui
117 (63 %)
Non
61 (33 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Amaudruz (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)61 (97 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)4
Groupe PDC25 (86 %)0 (0 %)4 (14 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (63 %)61 (33 %)7 (4 %)15

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national