Entrée en matière: Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

Conseil national · 15 mars 2016, 11:20 · Objet 14.053Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA)

Oui
119 (78 %)
Non
32 (21 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
47
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Nidegger (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA)

Objet parlementaire: Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA) (14.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (32 %)32 (68 %)0 (0 %)21
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)7
Groupe PDC23 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)6
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Total119 (78 %)32 (21 %)2 (1 %)47

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe vert'libéral 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national