Art. 27a: Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

Conseil national · 9 mars 2016, 19:31 · Objet 14.067Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale

Oui
121 (65 %)
Non
66 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Graf-Litscher

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe PDC26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Total121 (65 %)66 (35 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 121

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national