Louis Schelbert / Votes

Votes de Louis Schelbert

12'013 votes · 97,3 % de participation · 96,3 % avec la majorité du groupe

Motion Zysiadis: Suppression des discriminations en matière de responsabilité civile automobile

Conseil national · 04.3325 · 8 mars 2006

Oui
Motion Spuhler: Doper la croissance par l'investissement

Conseil national · 04.3171 · 8 mars 2006

Non
Vote sur l'ensemble: Extraction de pierre naturelle et Limpmin

Conseil national · 01.451 · 8 mars 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 05.072 · 8 mars 2006

Non
Art. 2 Abs. 2 Bst. h (Art. 9 Abs. 1 und 4 und Art. 12 Abs. 2, ...): Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 05.072 · 7 mars 2006

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

Conseil national · 04.074 · 7 mars 2006

Non
Art. 17b, Abs. 3 (Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer): Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

Conseil national · 04.074 · 7 mars 2006

Non
Art. 17b, Abs. 3 (Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer): Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

Conseil national · 04.074 · 7 mars 2006

Non
Art. 17b, Abs. 2 (Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer): Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

Conseil national · 04.074 · 7 mars 2006

Non
Art. 17b, Abs. 1 und 2 (Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer): Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

Conseil national · 04.074 · 7 mars 2006

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

Conseil national · 04.074 · 7 mars 2006

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la Serbie-et-Monténégro

Conseil national · 05.063 · 7 mars 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Conseil national · 04.086 · 6 mars 2006

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.