Art. 2 Abs. 2 Bst. h (Art. 9 Abs. 1 und 4 und Art. 12 Abs. 2, ...): Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 7 mars 2006, 14:01 · Objet 05.072Loi sur les placements collectifs

Oui
89 (54 %)
Non
75 (45 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Zustimmung zur Mehrheit
Non signifie
Zustimmung zur Minderheit (Leutenegger-Oberholzer)

Au Bulletin officiel: Loi sur les placements collectifs

Objet parlementaire: Loi sur les placements collectifs (05.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien9 (41 %)13 (59 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (50 %)1 (50 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total89 (54 %)75 (45 %)1 (1 %)35

Liste nominative

Oui 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 9

Non inscrit 1

Non 75

Groupe socialiste 44

Groupe démocrate-chrétien 13

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 34

Groupe radical-libéral 8

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe démocrate-chrétien 6

Non inscrit 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national