Cour pénale Neuchâtel
- Documents
- 2'231
- Perioda
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–9 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 01-09-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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- franzos100%
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Neuenburg
Documents
2'231 documents
Restitution du délai d’opposition à une ordonnance pénale.
ARMP.2025.10215 oct. 2025FR
Annulation d’un classement suite à un fait nouveau. Reprise de la procédure préliminaire.
ARMP.2025.10115 oct. 2025FR
Non-entrée en matière. Voies de fait ou lésions corporelles simples. Violation du devoir d’assistance ou d’éducation.
ARMP.2025.9814 oct. 2025FR
Recevabilité d’une opposition à une ordonnance pénale. Délai d’opposition. Annulation d’une ordonnance pénale entrée en force.
ARMP.2025.9713 oct. 2025FR
Détournement de valeurs patrimoniales saisies ou séquestrées. Fixation de la peine et sursis.
CPEN.2025.1429 sett. 2025FR
Irresponsabilité et responsabilité restreinte. Sursis. Dommages à la propriété. Diffamation. Calomnie. Injure. Utilisation abusive d’une installation de télécommunication. Menaces.
CPEN.2021.10529 sett. 2025FR
Retard injustifié : recours devenu sans objet.
ARMP.2025.9426 sett. 2025FR
Non-entrée en matière. Diffamation. Calomnie. Induction de la justice en erreur.
ARMP.2025.7526 sett. 2025FR
Demande de révision d’une ordonnance pénale.
CPEN.2024.8519 sett. 2025FR
Demande de révision d’une ordonnance pénale. Irresponsabilité.
CPEN.2023.6916 sett. 2025FR