Matthias Aebischer / Votaziuns
Abstimmungsverhalten von Matthias Aebischer
16'713 Abstimmungen · 96.4 % teilgenommen · 98.2 % mit der Fraktionsmehrheit
Art. 32ebis Abs. 3 Bst. a, 3bis, 6, 7, 7ter und 8 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Cussegl naziunal · 22.085 · 11-03-2024
Art. 32ebis Abs. 7bis und 7ter: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Cussegl naziunal · 22.085 · 11-03-2024
Art. 32d Abs. 7: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Cussegl naziunal · 22.085 · 11-03-2024
Art. 32d Abs. 6: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Cussegl naziunal · 22.085 · 11-03-2024
Art. 24 Abs. 4: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Cussegl naziunal · 22.085 · 11-03-2024
Art. 24 Abs. 3 Bst. c: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Cussegl naziunal · 22.085 · 11-03-2024
Art. 22 Abs. 7: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Cussegl naziunal · 22.085 · 11-03-2024
Art. 22 Abs. 6: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Cussegl naziunal · 22.085 · 11-03-2024
Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d): Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Cussegl naziunal · 22.085 · 11-03-2024
Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d): Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Cussegl naziunal · 22.085 · 11-03-2024
Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d): Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Cussegl naziunal · 22.085 · 11-03-2024
Art. 22 Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Cussegl naziunal · 22.085 · 11-03-2024
Art. 22 Abs. 2 Bst. a0, a und 2bis: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Cussegl naziunal · 22.085 · 11-03-2024
Art. 22 Abs. 2 Bst. a0, a und Abs. 2bis: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Cussegl naziunal · 22.085 · 11-03-2024
Art. 22 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Cussegl naziunal · 22.085 · 11-03-2024
Art. 22 Abs. 1: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Cussegl naziunal · 22.085 · 11-03-2024
Art. 16 Abs. 3bis (gilt auch für Art. 18 Abs. 1bis und Art. 25 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
Cussegl naziunal · 22.085 · 11-03-2024
Suppression des rentes pour enfants et augmentation simultanée des prestations complémentaires pour les parents avec obligation d’entretien
Cussegl naziunal · 24.3004 · 07-03-2024
Moderniser la LIPPI. Garantir l'égalité dans le choix du logement ainsi qu'un soutien ambulatoire approprié pour les personnes handicapées
Cussegl naziunal · 24.3003 · 07-03-2024
Pour une stratégie et un plan d'action contre le racisme et l’antisémitisme
Cussegl naziunal · 23.4335 · 07-03-2024
Obligation pour les héritiers de restituer des prestations conformément à l'article 16a LPC
Cussegl naziunal · 23.4327 · 07-03-2024
Gesamtabstimmung: Code civil suisse (Prestations des fondations patronales de bienfaisance)
Cussegl naziunal · 19.456 · 07-03-2024
Art. 89a Abs. 8 Ziffer 4: Code civil suisse (Prestations des fondations patronales de bienfaisance)
Cussegl naziunal · 19.456 · 07-03-2024
Art. 89a Abs. 8 Ziffer 4: Code civil suisse (Prestations des fondations patronales de bienfaisance)
Cussegl naziunal · 19.456 · 07-03-2024
Gesamtabstimmung: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034
Cussegl naziunal · 23.076 · 07-03-2024
Art. 1b (neu): Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034
Cussegl naziunal · 23.076 · 07-03-2024
Art. 1 Abs. 1bis (neu): Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034
Cussegl naziunal · 23.076 · 07-03-2024
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034
Cussegl naziunal · 23.076 · 07-03-2024
Eintreten: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034
Cussegl naziunal · 23.076 · 07-03-2024
Gesamtabstimmung: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Numérisation dans le régime des APG)
Cussegl naziunal · 23.067 · 07-03-2024
Eintreten: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Numérisation dans le régime des APG)
Cussegl naziunal · 23.067 · 07-03-2024
Art. 59abis - Gilt auch für Titel, Art. 37 Abs. 3 und Übergangsmbestimmungen: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
Cussegl naziunal · 23.061 · 07-03-2024
Art. 23a Abs. 3: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
Cussegl naziunal · 23.061 · 07-03-2024
Examen de potentielles activités de financement via la Suisse de groupes terroristes et d'acteurs non étatiques qui violent le droit international
Cussegl naziunal · 23.4339 · 06-03-2024
Imposer les gains de loterie et de jeux de hasard dans le canton où le gagnant est fiscalement domicilié au moment de l'échéance du gain
Cussegl naziunal · 23.3701 · 06-03-2024
Améliorer la protection des avoirs de libre passage et du pilier 3a
Cussegl naziunal · 23.3604 · 06-03-2024
Gesamtabstimmung: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Atr. 152: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Art. 151: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Art. 133 und 134: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Art. 131 Bst. g: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Art. 122 Abs. 1 Bst. a Ziff. 2 und 3 (gilt auch für Art. 126 Bst. a Ziff. 2 und 3): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Art. 117 (gilt auch für Art. 130 und 150a): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Art. 117 (gilt auch für Art. 130 und 150a): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Gesamtabstimmung: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Ziffer 12a Art. 1 Bst. b bis d (gilt auch für Art. 6 Sachüberschrift, Art. 6a, Art. 11 Abs. 1 Bst. abis und Art. 19 Abs. 2): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Art. 188: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Art. 115 Abs. 2: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Art. 113 Abs. 1: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
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Art. 111: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
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Art. 111: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
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Art. 105 Bst. c: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
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Art. 104 Abs. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
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Art. 99: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
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Art. 93 Abs, 1 Bst. d: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
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Art. 90 und 91: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Art. 90 und 91: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Gesamtabstimmung: Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Art. 11a bis 11f: Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)
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Art. 9 Abs. 2bis Bst. b: Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)
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Ziff. 52 Art. 36a: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
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Ziff. 52 Art. 36 Abs. 2 Bst. i: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
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Ziff. 52 Art. 34a Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
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Ziff. 52 Art. 31 Abs. 2: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
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Ziff. 22 Art. 53 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Art. 79: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
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Art. 67 Abs. 5: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Art. 67 Abs. 3 Bst. b bis d: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Art. 29 Abs. 4: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Art. 29 Abs. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Art. 29 Abs. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Art. 14 Abs. 5 (gilt auch für Art. 40 Abs. 1 Bst. a und Art. 42 Bst. a): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Art. 14 Abs. 1 Bst. g und Abs. 2: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Art. 13 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. 3 Abs. 1 und 3 ZoG): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Art. 13 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. 3 Abs. 1 und 3 ZoG): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Art. 10: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Art. 8 Bst. b (gilt auch für Art. 45 Abs. 1 Bst. e und Art. 50 Abs. 1 MWSTG): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Art. 7 Abs. 2 Bst. abis: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Art. 6 Bst. n: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Art. 6 Bst. e Ziffer 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Art. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Art. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Art. 1 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Art. 1 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
Cussegl naziunal · 22.058 · 06-03-2024
Gesamtabstimmung: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein sur l’échange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent
Cussegl naziunal · 23.070 · 06-03-2024
Soumettre la Société suisse de radiodiffusion et télévision au Contrôle fédéral des finances
Cussegl naziunal · 22.498 · 05-03-2024
Introduction d'une trêve hivernale. Personne ne devrait dormir hors d'un chez-soi l'hiver
Cussegl naziunal · 22.488 · 05-03-2024
Hausse de la propension à la violence et possession d'armes par des particuliers. Pour un registre central des armes!
Cussegl naziunal · 22.440 · 05-03-2024
(gilt auch für 22.311 Kt. Iv. BS): Interdiction des thérapies de conversion
Cussegl naziunal · 22.310 · 05-03-2024
Pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans
Cussegl naziunal · 22.309 · 05-03-2024
Modifier la LAMal de sorte que les cantons qui le souhaitent puissent créer par voie législative une institution cantonale chargée de fixer et de percevoir les primes et de financer l'intégralité des coûts à la charge de l'AOS
Cussegl naziunal · 21.322 · 05-03-2024
Des vaccins d'intérêt public qui doivent être accessibles à toutes et tous
Cussegl naziunal · 21.319 · 05-03-2024
Gesamtabstimmung: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA)
Cussegl naziunal · 20.505 · 05-03-2024
Le droit de la neutralité a besoin d'une mise à jour
Cussegl naziunal · 23.3591 · 05-03-2024
Pour une paix juste et durable entre le Sahara occidental et le Maroc
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Erfasst sind die elektronischen Abstimmungen: im Nationalrat seit der Wintersession 2003, im Ständerat die namentlich veröffentlichten seit der Frühjahrssession 2014.